noT2D3.be

Aidez-nous à arrêter définitivement les réacteurs nucléaires Tihange 2 et Doel 3

Dissolution de l'association

À la dernière réunion de la coordination de noT2D3.be du 14 novembre 2016, les 15 membres présents et les 15 membres représentés ont voté la dissolution de l’association par 24 votes pour et 6 abstentions. Cette demande de dissolution émanait d’une majorité des membres de la coordination, notamment en réponse à la nécessité de réorganiser le mouvement anti-nucléaire et de la création d’une association disposant d’une base juridique (ASBL) et ayant un objet plus large que la seule fermeture des réacteurs Tihange 2 et Doel 3.

Les statuts de la nouvelle association, dont le nom est Fin du nucléaire (Einde van kernenergie, Ende der Atomkraft), seront déposés en janvier 2017. Les personnes à l’origine de la dissolution de noT2D3.be et de la création de cette nouvelle association sont toutes membres d’une ou de plusieurs des associations suivantes qui contribueront également à la création de Fin du nucléaire :

A Contre Courant (ACC).
Les Amis de la Terre - Belgique.
Attac-Liège, Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens, locale de Liège.
mpOC-Liège, Groupe de Liège du Mouvement politique des objecteurs de croissance.

Lors de la réunion de dissolution, il a été aussi décidé de rembourser tous les donateurs et requérants qui en feraient la demande dans les 6 mois suivant la dissolution pour autant que le don ou la contribution ait été fait après le 9 mars 2016 inclus(1). Pour obtenir ce remboursement, écrire à info @ not2d3.be en précisant le numéro de compte, la date et le montant du versement réalisé. Les montants non réclamés seront transférés à la nouvelle association, comme nombre de requérants l’ont d’ores et déjà décidé pour leurs propres dons et contributions.
 

Les membres majoritaires de la coordination de noT2D3.be et fondateurs de la nouvelle association :

Benoît Dupret
Bernard Legros
Christine Gonda
Christine Pagnoulle
Ezio Gandin
Francis Leboutte
Laurent Gosset
Marie-Claire Hames
Philippe Looze
Pierre Eyben
Viviane Tits

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(1) Si tous ces dons et contributions faits depuis le 9 mars étaient remboursés, le solde du compte bancaire de noT2D3.be se retrouverait à zéro (exactement à -43 €).

L'appel de noT2D3.be

Le 24 janvier 2016. Mis à jour le 12 juillet 2016

Le monde est dangereux à vivre !          
Non pas tant à cause de ceux qui font le mal,          
mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.  
       

Albert Einstein            

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Sommaire

– Historique des réacteurs T2 et D3
– Constat
– Actions en justice
Comment nous aider ?
– Autres informations

Historique des réacteurs T2 et D3

Le réacteur numéro 3 de la centrale de Doel (D3), mis en service en 1982,a été arrêté une première fois en juin 2012 suite à la découverte de plusieurs milliers de microfissures dans la cuve du réacteur. Lors de contrôles effectués en août 2012, des défauts similaires sont détectés dans la cuve du réacteur numéro 2 de la centrale de Tihange (T2) ce qui a conduit à l’arrêt de ce réacteur mis en service en 1983(1).

Près d’un an plus tard, en mai 2013, l’AFCN (2) donnait à Electrabel l’autorisation du redémarrage de ces réacteurs, autorisation assortie de contraintes en termes d’essais et études à conduire dans l’année suivant le redémarrage.

En mars 2014, Electrabel décide d’avancer l’arrêt planifié de ces deux réacteurs car un test d’irradiation sur un échantillon d’acier similaire à celui des cuves montre une fragilisation excessive(3).

Pour tenter d’expliquer ce résultat imprévu, Electrabel a ensuite procédé à d’autres tests et analyses. Parallèlement, les cuves des réacteurs ont été examinées à nouveau sous couvert d’une procédure améliorée, avec pour résultat un nombre de défauts détectés en forte hausse par rapport aux examens de 2012 : plus de 13 000 pour Doel 3 et plus de 3 000 pour Tihange 2. Finalement, en novembre 2015, au bout de vingt mois de consultations et d’analyses, l’AFCN autorise de nouveau le redémarrage des deux réacteurs.

Constat

Que penser de tout ceci ? Rappelons tout d’abord que la cuve du réacteur est le composant essentiel d’une centrale nucléaire pour lequel aucun défaut ne peut être toléré car une rupture de cette cuve serait un événement qui mettrait le réacteur hors de portée de tout contrôle et conduirait inévitablement à la fusion du cœur et à la catastrophe absolue, type Tchernobyl ou Fukushima. Cette tolérance zéro défaut pour la cuve d’un réacteur est bien ce qui est préconisé dans tous les cahiers des charges de construction d’une centrale nucléaire(4).

Les cuves des réacteurs T2 et D3 ne répondent pas à ces critères de qualité maximum. De fait, si un nouveau réacteur devait être réceptionné avec une cuve présentant les défauts mis en évidence, il serait immanquablement rejeté, dans n’importe quel pays au monde(5).

Ce premier constat est une évidence pour le commun des mortels, mais ne l’est pas pour l’AFCN, ce qui pose la question de la légitimité de cette agence et de sa capacité à veiller à la sécurité du fonctionnement des réacteurs nucléaires belges.

La façon dont Electrabel et l’AFCN ont conduit ce dossier montre de nombreux autres manquements touchant à la sécurité de la population de la Belgique et des pays voisins, comme l’indique avec acuité l’étude menée par Ilse Tweer, consultante reconnue pour son expertise en sciences des matériaux(6). Citons en particulier une démarche générale faisant fi des règles de bonne pratique scientifique, ainsi que l’absence de certitude sur l’origine des microfissures qui, à elle seule, aurait dû empêcher tout redémarrage.

Last but not least, tout citoyen ne peut que s’interroger sur l’absence du politique dans cette décision, Jan Jambon ministre de l'intérieur en charge de la sécurité nucléaire, Marie-Christine Marghem, ministre de l’énergie, Charles Michel, premier ministre, et tous les autres ministres de son gouvernement se réfugiant derrière la toute-compétence de l’AFCN, en lui abandonnant tout pouvoir de décision et fermant ainsi la porte à tout débat public.

Actions en justice

Face à cette indigence scientifique et politique et cette prise de risques insensée, des citoyens de toutes les régions du pays ont décidé de porter l’affaire en justice avec pour objectif la fermeture définitive de ces deux réacteurs.

Une première étape a été franchie fin décembre 2015 avec le dépôt d’une plainte « comme en référé » au nom l’association NSK (Nucléaire Stop Kernenergie) et l’ordonnance du 9 mars 2016 qui déboute l’association. C’est une défaite mais aussi une avancée dans la mesure où la plainte a été jugée recevable(7). En ce qui concerne les réacteurs T2 et D3, c’est donc bien une porte ouverte pour saisir à nouveau la justice, en particulier du fait d’éléments nouveaux permettant de mieux démonter l’expertise réalisée par l’AFCN.

Une deuxième plainte, aux noms de requérants-personnes physiques, sera déposée dès que possible. Cette procédure, en plus des éléments nouveaux mentionnés, fera appel à des éléments de droit qui n’ont pu être invoqués dans le cadre d’une procédure introduite par une association.

Le coût de la nouvelle procédure à venir est difficile à évaluer, car, en plus des frais de justice et d’avocats, il y aura des frais d’expertise qui pourraient à eux seuls s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est donc à une dépense de 40 à 50 000 euros que les requérants se préparent à faire face.

Comment nous aider ?

Adresse bancaire

noT2D3.be
IBAN  : BE43 0689 0555 0601
BIC  : GKCCBEBB
Adresse  : Liège, Belgique
Communication : une adresse courriel (pour nous permettre de vous contacter aisément).

Précisions pratiques

Le compte bancaire est géré par trois personnes membres de trois associations différentes.

Une fois la procédure terminée et tous frais payés, s’il devait rester de l’argent sur le compte, il serait utilisé exclusivement au profit de campagnes visant à arrêter les réacteurs nucléaires ayant dépassé la durée de vie prévue lors de leur construction (30 ans), soit, hélas, tous les réacteurs belges...

Autres informations

Via la page d’accueil ou le menu en bas de chaque page du site, vous pouvez consulter :

– la somme actuellement collectée
– la liste des personnes qui se sont jointes à la plainte (les requérants)
– la liste des associations soutenant l’initiative

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(1) Ces deux réacteurs ont chacun une puissance de 1000 MWe (mégawatt électrique). Une loi votée en 2003 a permis de prolonger la durée de vie des ces deux réacteurs de 10 ans, tout comme celle des 5 autres réacteurs belges, la faisant passer d’un coup de baguette magique de 30 à 40 ans. Suivant cette loi, le réacteur 1 de Tihange aurait dû être arrêté en 2015, mais, en 2012, par un nouveau coup de baguette magique, le gouvernement reportait sa fermeture en 2025. Les réacteurs 1 et 2 de Doel ont subi le même sort suite à une convention signée le 30 novembre 2015 par les sociétés Engie et Electrabel et l’État belge représenté par le premier ministre Charles Michel et la ministre de l’énergie Marie-Christine Marghem. Une plainte en annulation de cette convention est actuellement portée par IEW et BBL.

(2) AFCN : Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (www.afcn.fgov.be).

(3) La fragilisation de l’acier sous irradiation a été très supérieure à celle qui était prévue. L’échantillon en question avait été fourni par Areva et était d’un acier de type proche de celui des cuves concernées tout en comportant des défauts similaires.

(4) Notons qu’une cuve de réacteur ne peut être ni réparée, ni remplacée.

(5) Comme l’a admis le directeur de l’AFCN, Jan Bens, lors d’une rencontre avec Camille Gira, Secrétaire d’État du développement durable du Luxembourg. Voir www.rtbf.be/info/... (le 19 janvier 2016).

(6) Flawed Reactor Pressure Vessels in the Belgian NPPS Doel 3 and Tihange2, publié en janvier 2016. Cette étude est disponible en français et dans d’autres langues sur notre site (page Information) où vous trouverez aussi d’autres études et analyses.

(7) Contrairement à la procédure introduite par Greenpeace dans une affaire similaire en 2015 qui avait été jugée non recevable (une procédure au Conseil d'État contre la prolongation des réacteurs D1 et D2).